En cours de modification en 2017

Version initiale

Unité Mixte de Service CNRS (UMS-CNRS 3281)



Le Conseil de l'OSUNA, défini par l’Article D713-9 du Décret n°2013-756 du 19 août 2013 relatif aux Observatoires des Sciences de l'Univers, tient lieu de conseil de laboratoire de l'UMS. Sa composition est définie dans les statuts de l'OSUNA et le règlement intérieur de l'OSUNA

 

Comité d'Orientation et de Suivi de l'OSUNA

Il est institué entre les Parties un Comité d'Orientation et de Suivi (ci-après désigné par COS). Chaque Partie désigne son représentant au COS.

Le Président du COS est choisi parmi les membres du COS.

Les attributions du COS sont les suivantes :

approuver le programme de l'Unité Mixte de Serviceprendre connaissance, par un rapport du Directeur de l'UMS, de l'état des travaux effectuésdéfinir les besoins en effectifs et en moyens matériels de l'UMS et se prononcer sur les mouvements de personnels.

Le COS est convoqué au moment du renouvellement de l'UMS et à mi-parcours. La convocation doit indiquer l'ordre du jour de la réunion. De plus le COS peut se réunir, sur requête d'un de ses membres ou à la requête du Directeur de l'UMS, dans un délai n'excédant pas un mois à compter de la demande.

Chaque réunion fait l'objet, dans les quinze jours suivant la date de tenue, d'un procès verbale comportant entre autres le texte des décisions arrêtées.

Les décisions du COS sont prises à l'unanimité des membres présents ou représentés et font immédiatement l'objet d'un écrit, approuvé par tous les membres.