Statuts de l'Observatoire des Sciences de l'Univers de Nantes Atlantique

Modifiés par le CA du 30 novembre 2017

Article 1 Création de l'Observatoire des Sciences de l'Univers Nantes Atlantique

L’Observatoire des Sciences de l'Univers Nantes Atlantique, désigné par le sigle OSUNA, est un Observatoire des Sciences de l'Univers (OSU) dont les modalités de créations, la structure et les missions sont définies par l’Article D713-9 du Décret n°2013-756 du 19 août 2013
Les observatoires des sciences de l'Univers constituent des écoles, au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies par l'article L. 713-9.
Parmi les personnalités extérieures siégeant aux conseils des observatoires des sciences de l'Univers figurent le directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers ou son représentant et un représentant de la région dans laquelle est situé l'observatoire..

En complémentarité et synergie avec les composantes existantes l'OSUNA a pour vocation première d'organiser et gérer des actions d'observatoire. A ce titre c'est une composante transversale de l'Université de Nantes.

Article 2 Missions et moyens de recherche de l'OSUNA

L’Observatoire des Sciences de l'Univers de Nantes Atlantique assure des missions spécifiques et des missions communes définies par l’Article D713-10 du Décret n°2013-756 du 19 août 2013 :

1° Les missions spécifiques sont :

a) Dans le domaine de l'astronomie, de contribuer au progrès de la connaissance de l'Univers par l'acquisition de données d'observation, le développement et l'exploitation de moyens appropriés, l'élaboration des outils théoriques nécessaires, dans la continuité requise pour satisfaire aux besoins de l'astronomie et de ses applications ;

b) Dans le domaine de la géophysique, de contribuer au progrès de la connaissance de la Terre dans les mêmes conditions que ci-dessus, ainsi qu'aux tâches de surveillance et de prévision des phénomènes naturels liés à la physique du globe ;

c) Dans le domaine de l'océanographie, de contribuer dans les mêmes conditions que ci-dessus au progrès des connaissances ainsi qu'aux programmes de recherche en vue de l'exploitation et de la protection du milieu océanique, dans une perspective pluridisciplinaire.

2° Les missions communes sont :

a) De fournir à la communauté nationale et internationale des services liés à leurs activités de recherche ;

b) De contribuer, dans le cadre de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont ils font partie, à la formation initiale et continue des étudiants ainsi qu'à la formation de l'ensemble des personnels de recherche ;

c) De concourir à la diffusion des connaissances, en particulier auprès des personnels enseignants et des usagers du service public de l'enseignement ;

d) De mettre en œuvre des activités de coopération internationale.

2° Les missions communes sont :

a) De fournir à la communauté nationale et internationale des services liés à leurs activités de recherche ;

b) De contribuer, dans le cadre de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dont ils font partie, à la formation initiale et continue des étudiants ainsi qu'à la formation de l'ensemble des personnels de recherche ;

c) De concourir à la diffusion des connaissances, en particulier auprès des personnels enseignants et des usagers du service public de l'enseignement ;

d) De mettre en œuvre des activités de coopération internationale.